attendez-vous à savoir …

ROISSYBUSINESSBIS

A LIRE ABSOLUMENT (recommandé par RM)

silence_coupable

RoissyMail embauche !

canstockphoto16466792BIS

un rédacteur, une rédactrice. Cliquez pour en savoir plus

CARTE DU GRAND ROISSY 2014

CarteRM214

Téléchargez-là pour voir les différences avec la nouvelle (2018/19)

Prenez vos jumelles et devenez …

Prenez vos jumelles et devenez ...

pas voyeur, mais...

On rigole aux Rigoles

IMG_2347

Brasserie Les Rigoles à Paris 20. On recommande ! cliquez...

RoissyMail-Le-Magazine n°31

RoissyMail-Le-Mag-3101

Dans ce n°: le PNR, mais aussi un gros dossier très business sur les nouvelles ZAE du Grand Roissy. Un "collector"...

RoissyMail le Mag n°30

Pages de RM30BD2 copie

Tout savoir, dans ce numéro sur le Parc d'Exposition de Villepinte et son extension.

RETROUVEZ LES ANCIENS RM

RM

numéros 14 (2004) à 499 (juin 2012): une mine d'infos et de témoignages sur le Grand Roissy

Pour ceux qui ne l’auraient pas lu. Un vrai roman

bn26-1.pdf

La voilà ! Téléchargez-là ici ou commandez-là chez nous

carte_roissy_2019_2 BD240
  • http://www.parisnord2.fr/

Suivez-nous now sur twitter ! @roissymail

Suivez-nous now sur twitter ! @roissymail

Pour toujours mieux vous informer ...

CHOSES PUBLIQUES

Doc CP numero 2 ok

Violence à l'école: ça ne date pas d'hier. Lisez ce témoignage d'EV (2001)

Le (vrai) dernier RM le Mag !

Pages de RoissyMail Magazine 25 copie

Un numéro "collector" , carrément génial

RoissyMail Le Magazine N°32

Pages de ROISSYMAIL32BIS copie

La gare du métro « Grand Paris Express » au Mesnil-Amelot

garemetroGrandParis Mesnil-Amelot copie

Roissy Mail Le Magazine n°29

Pages de RM29bd2 copie

Les dossiers de nos Mag restent toujours jeunes... Consultez ou téléchargez le n°29 facilement.

Nos anciens journaux papiers

Capturebn2

Une mine d'infos pour comprendre le territoire

J’ai 14 ANS….

moibdrm

CLIQUEZ !

848, CC Plaines et Monts de France, Grand Roissy, Intercommunalité, Roissy Porte de France, Val de France

Que va-t-il se passer ? Hypothèse sur la future majorité de la nouvelle CA. Le référé-suspension est rédigé

0 Commentaires 17 novembre 2015

Le feuilleton continue, s’agissant de la formation de la future CA « Roissy Pays de France« . Le référé-suspension administratif (voir ici la procédure) a été décidé par les communes de la CC Plaines et Monts de France (PMF). Vous pourrez  voir ici la version (voir ci-dessous) que l’on s’est procurée . Un document de 32 pages, rédigé par le cabinet d’avocat lyonnais « Petit & Associés ». Selon nos informations, il n’était encore déposé ce jour (à 15h35) au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

NB: avant d’écrire cet article, j’avais cherché à joindre (hier vers 14H30) le cabinet d’avocat en question. Personne ne m’a rappelé. Du coup j’ai appelé le tribunal administratif de Cergy, qui m’a confirmé que le recours n’était pas encore déposé.  Le cabinet d’avocat (singulièrement Maître Guillaume Dumas, qui s’occupe du dossier) m’a appelé ce matin, non suite à mon message laissé hier, mais suite à un appel de ses clients (B.Rigault, on imagine). Et m’a demandé de bien vouloir retirer le lien vers ledit recours, « pour des raisons de confidentialité ». Ce qui m’a fait franchement rire, quand on sait que ledit texte avait été envoyé par la CC PMF aux maires concernés, par mail, et que le texte avait circulé partout… Bon, je retire le lien pour être agréable, non à celui qui a appelé le cabinet, mais à celui-ci, spécialisé en droit administratif sur les questions d’intercommunalité (voir ici). Cela dit, ce n’est pas une démonstration de force juridique de la part de M. Rigault et augure peut-être des suites de ce recours… (ce 18/11, 16H10)

Une fois qu’il sera déposé, s’il est accepté (il devrait l’être) le juge fixera la date de l’audience (contradictoire) et l’ordonnance de jugement est rendu en général 15 jours après le dépôt.  Le jugement n’est pas susceptible d’appel, mais un recours peut-être porté devant le Conseil d’Etat, qui doit rendre un jugement « rapide » dans ce cas. Par ailleurs, la CC PMF se réserve le droit (elle l’a annoncé) de poser une question prioritaire de constitutionnalité.

Un communiqué de la CA Roissy Porte de France publié hier

A voir ici . Un extrait : C’est donc avec satisfaction que les élus de Roissy Porte de France accueillent cette fusion-extension, au nom de la solidarité naturelle des communes de Seine-et-Marne et du Val d’Oise, mais aussi parce que ce pôle de développement pleinement ouvert sur le monde est un atout pour la France et nécessite une gouvernance pertinente sur un territoire cohérent. Patrick RENAUD, Président de la Communauté d’Agglomération Roissy Porte de France qui a depuis toujours défendu l’idée d’une unité des territoires du Grand Roissy indique que « le périmètre défini par l’Etat n’est pas idéal car il coupe en deux l’aéroport de Paris-CDG en rattachant les communes de Seine-Saint-Denis à la Métropole du Grand Paris et n’a pas pris en compte la totalité de l’actuelle Communauté de Communes Plaines et Monts de France, mais nous sommes satisfaits car c’est une très grande avancée pour que les élus travaillent ensemble sur des politiques publiques concertées en partageant les ressources. » Il invite les élus des communes ayant émis un avis défavorable sur cette fusion-extension à « se joindre aux réflexions qui vont s’ouvrir autour de la rédaction des futurs statuts et de la définition de l’intérêt communautaire pour garantir la réussite et l’ambition des projets intercommunaux à mettre en œuvre au service des habitants et des entreprises ». Quant aux recours juridiques qui seront portés par certains opposants, Patrick RENAUD précise que « nous prendrons acte des décisions des juges en temps voulu« .

105 conseillers communautaires pour la nouvelle CA. Patrick Renaud président par intérim

Si le référé-suspension aboutit, il y aura jugement au fond (durée :entre 1 et 3 ans…) et dans ce cas, la CA ne verra pas le jour le 1er janvier 2016. S’il n’aboutit pas, elle verra le jour. Le siège de  » Roissy Pays de-France » a été fixé dans l’actuel siège de Roissy Porte de France (à Roissy Village) et c’est Patrick Renaud (DVD), son président, qui en sera le « président par intérim » car c’est le plus âgé. Il devra organiser le premier conseil communautaire (le 29 janvier, normalement) ainsi qu’animer d’ici là les réunions préparatoires.

Il y aura autour (ce chiffre pourra évoluer à la marge) de 105 conseillers communautaires. Vous pourrez voir ici  la répartition des sièges commune par commune ici. Le nombre de sièges, fixé par la loi, dépend du nombre d’habitants . Ainsi Sarcelles a la plus grande représentation (16 sièges), mais les communes de moins 7000 habitants (29, comme Roissy-en-France notamment, n’auront qu’un seul siège). 15  vice-présidents seulement sont prévus.

Quelle sera la majorité? Qui sera président?

Sur le papier, une bonne majorité des conseillers est à droite (ou divers droite). Mais les choses ne sont pas si simples, car certains à droite (comme le maire de Garges, 11 conseillers) sont contre la nouvelle interco.  A ce jour, à part Patrick Renaud, dont il n’est un secret pour personne qu’il briguera la présidence, il n’y a pas d’autres candidats déclarés. Didier Vaillant, président de la CA Val de France (et opposant de gauche à la nouvelle CA) ne manifeste guère de volonté. Il devrait se décider courant décembre, dit-on de bonne source. EV


Partagez :
  • email
  • Facebook
  • Twitter
  • Google Bookmarks
  • LinkedIn
  • MySpace
  • del.icio.us
  • Technorati
Imprimer Imprimer

Auteur

Eric Veillon

Eric Veillon - qui a écrit 1866 Articles sur Roissy Mail.

Observateur

Contacter l'auteur

Partagez votre opinion

Poster un commentaire


* 2 = 16

Protected by WP Anti Spam

© 2015 Roissy Mail. Porpulsé par Wordpress.

Thèmes Wordpress par Agence Rdva